03 février 2013

Conditions générals de vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

La brocante du temps passé et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat

 

Caractéristiques des biens proposés

Les articles à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus

dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un

descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent

assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui

concerne les couleurs. 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site

La brocante du temps passé

en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que

le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Les prix indiqués peuvent  comprendre  les frais de transport et d'autres seront à la charge du client.

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande

à l’acheteur (voir onglet « contactez l'auteur » sur le site, avec son identification

(nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité des produits choisis

En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des

produits et les frais de port, s'ils ne sont pas inclus

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant

les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve

de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation

de la commande enregistrée

qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

 

Frais de transport

Les frais de transport sont indiqués sous chaque article soit ils sont inclus, ou soit ils sont à la charge du

 client.

Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client

 

Délais

Les délais de livraison vont de3 et 5 jours si le produit est disponible en stock

Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera

par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou

détériorations du colis par La Poste

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au

 

Rétractation

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un

 délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande

 pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans

pénalité, à l’exception des frais de retour

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation

de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant

 

Propriété intellectuelle

Tous les articles du site de la brocante du temps passé  sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de La brocante du temps passé

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre

que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels

ou sonores

 

numéro de siret 388 204 224 00041

 

 

Posté par brocantedutemps à 19:15 - - Commentaires [4] - Permalien [#]